Mentions légales

Article 1 - Editeur du site

Ce site est édité par UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 36 000 000 euros, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 414 945 188 et sis au 20/22 rue des Fossés Saint Jacques 75005 Paris, téléphone +33 1 44 41 91 91

Directeur de la publication : Monsieur Hervé GUILLOT

L’hébergement du site est assuré par la société CLARANET SAS, société par Actions Simplifiée au capital de 1.400.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 419 632 286 , dont le siège social est, 68 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris, téléphone : + 33 1 70 13 70 92

Article 2 - Droit de propriété intellectuelle :

La Société avise les internautes que la totalité des éléments composant le Site :

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Les droits relatifs à ces éléments sont réservés.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable d’Universal Music France, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

Article 3 - Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 4 - Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont l’Editeur du site est destinataire, en écrivant à:

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Charte sur la protection des données et des contenus

Vivendi est un référent mondial en matière de divertissement numérique et entend renforcer encore sa position de leader dans les métiers de création et de distribution de contenus ainsi que dans les métiers de la téléphonie mobile, de la téléphonie fixe et de l'accès à l'Internet.
Au coeur du développement de ses activités, le modèle économique de l'abonnement ou de la vente par l'Internet prend une place prépondérante.
A ce titre et en raison du volume important de données personnelles ainsi collectées et traitées, Vivendi veille à respecter votre droit à la vie privée dans l'esprit de préserver toute confiance dans ses relations avec vous.
C'est pourquoi Vivendi a décidé de créer cette Charte sur la protection des données et des contenus qui énonce les principes à décliner par chacun de ses métiers selon son activité et son organisation propre dans chacun des pays de sa présence.

1- Protection des données personnelles

1.1 Données personnelles

Les activités de Vivendi rendent nécessaire la remise de certaines informations personnalisées. Les procédés de collecte et de traitement de vos données personnelles se doivent en conséquence de respecter certains droits fondamentaux dans un esprit de loyauté et de transparence.
Vivendi s'engage à :
- collecter, traiter ou conserver vos données personnelles dans le seul objectif de la réalisation de finalités déterminées, légitimes et pertinentes, pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement,
- conserver vos données personnelles selon une durée en stricte adéquation avec la finalité et la nature de nos traitements,
- assurer la confidentialité de vos données en n'autorisant leur divulgation qu'aux seuls destinataires désignés pour leur traitement ou, dans la mesure permise ou requise par la loi, pour se conformer à une obligation légale, règlementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d'une autorité étatique, pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique, ou encore pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Vivendi, de ses utilisateurs ou du public,
- assurer votre droit à l'information en répondant à vos questions sur les traitements de vos données et en respectant vos droits d'accès, de rectification, de radiation ou d'opposition,
- vous tenir informé des mesures techniques prises pour sécuriser vos données personnelles.

1.2 Sécurité des échanges et droits du consommateur en ligne

La confiance dans la sécurité des échanges et des transactions est une exigence essentielle exprimée par les internautes. Vivendi entend protéger ses clients et abonnés de tous comportements frauduleux.
Vivendi s'engage à :
- se conformer strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des consommateurs,
- utiliser les moyens nécessaires pour maintenir la confidentialité des informations traitées ainsi que la sécurité de vos échanges,
- identifier et mettre en oeuvre les techniques appropriées afin de préserver la preuve de l'existence des transactions,
- mettre en place des structures dédiées au dialogue en ligne avec les consommateurs afin d'apporter des réponses à vos questions,
- s'assurer du consentement préalable de tout internaute avant toute communication publicitaire,
- s'assurer que ses partenaires respectent les valeurs et règles de conduite énoncées dans la présente
Charte dans chacun des pays où son groupe est présent.

2 - Protection des contenus

2.1 Protection de l'enfant et code de déontologie des contenus

Il est important de respecter la liberté d'expression et la confidentialité des messages privés. Il est également indispensable de lutter contre la diffusion de contenus illégaux. Vivendi joue un rôle actif dans la recherche de cet équilibre, tout particulièrement en faveur de la protection des enfants.
Vivendi s'engage à :
- veiller à ce que personne par son intermédiaire n'abuse de la crédulité des enfants,
- promouvoir les moyens de choix ou de contrôle des contenus (outils de filtrage et autres moyens de sélection),
- coopérer activement avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illégaux.

2.2 Respect de la propriété intellectuelle

La quantité d'informations et de contenus et la facilité de leur circulation sur l'Internet ne doivent pas faire oublier le respect du droit de propriété intellectuelle. Vivendi mettra en oeuvre les mesures adaptées à la protection de ces droits selon les activités dont s'agit.
Vivendi s'engage à :
- vous informer sur vos droits et obligations lorsque vous utilisez des contenus légalement protégés,
- promouvoir les techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage,
- tout mettre en oeuvre pour faire connaître les meilleures pratiques en matière de protection des contenus.

Conclusions

Pour mieux comprendre vos attentes, Vivendi s'engage dans la voie d'un dialogue avec les particuliers, les associations, les entreprises et les institutions. Cette Charte a pour conséquence d'évoluer au fil de ce dialogue.

Vivendi est convaincue que le développement harmonieux de ses activités passe par le respect des principes énoncés dans la présente Charte.